Conditions générales de vente
FABEAUTY BAR – PRODUIT NUMÉRIQUE
fabeautybar.com
Dernière mise à jour : 10/02/2026
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site fabeautybar.com est édité par :
Dénomination sociale : FABEAUTY
Email : fabeautybar@gmail.com
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente du produit numérique suivant :
E-book digital : “Le guide de mes cocktails à recréer chez soi”
L’e-book est proposé exclusivement au format numérique (PDF téléchargeable).
Aucun support physique ne sera expédié.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DU PRODUIT
Le produit comprend :
- 10 recettes originales de cocktails sans alcool
- des visuels photographiques
- des conseils de présentation
- des recommandations de matériel
Le contenu est fourni à titre créatif et récréatif.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
FABEAUTY BAR se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur le site.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par FABEAUTY BAR.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
ARTICLE 6 – LIVRAISON DU PRODUIT NUMÉRIQUE
L’e-book est accessible immédiatement après paiement via :
- un lien de téléchargement sécurisé
- ou un envoi automatique par email
Il appartient au client de vérifier l’exactitude de ses informations.
FABEAUTY BAR ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur d’adresse email fournie par le client.
ARTICLE 7 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION ET NON-REMBOURSEMENT
Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel lorsque :
- l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur
- et renoncement exprès à son droit de rétractation
Texte applicable :
Article L221-28, 12° du Code de la consommation :
“Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.”
En validant sa commande, le client :
- accepte l’exécution immédiate du contrat
- renonce expressément à son droit de rétractation
Par conséquent :
L’e-book n’est ni échangeable ni remboursable après achat et téléchargement.
Aucun remboursement ne pourra être exigé pour quelque motif que ce soit (changement d’avis, erreur de lecture, mauvaise appréciation du contenu, etc.).
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’intégralité du contenu de l’e-book est protégée par le droit d’auteur :
- textes
- recettes
- visuels
- photographies
- mise en page
- identité graphique
L’achat confère un droit d’usage strictement personnel, non cessible et non exclusif.
Il est strictement interdit de :
- partager le fichier
- le diffuser
- le revendre
- le reproduire partiellement ou totalement
- organiser des ateliers payants basés sur le contenu
- exploiter les recettes à des fins commerciales
Toute violation pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
L’e-book propose des recettes de cocktails sans alcool.
FABEAUTY BAR ne pourra être tenue responsable :
- d’une mauvaise interprétation des recettes
- d’une erreur de dosage
- d’une allergie alimentaire
- d’un mauvais usage du matériel
Le client reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des recettes.
ARTICLE 10 – MARQUES TIERCES
Certaines recettes peuvent mentionner des marques commerciales.
Ces marques restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
FABEAUTY BAR n’est affiliée à aucune de ces marques.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande.
Elles ne sont ni revendues ni cédées.
Le client peut exercer ses droits via : [email]
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.